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Décret, motivé par la motion de Danton, demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Danton, demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 24.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
24
Dernière page
24
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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