Lettre de Paré, ministre de l’Intérieur sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux

Lettre de Paré, ministre de l’Intérieur sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 363-364.