Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 354.