Décret, motivé par la motion de Léonard Bourdon, disposant la suspension de toutes poursuites contre 24 citoyens de Céran et Ligny, district de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Léonard Bourdon, disposant la suspension de toutes poursuites contre 24 citoyens de Céran et Ligny, district de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 498.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Typologie documentaire
Décret
Modifié le