Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret érigeant en district et incorporant au département du Bas-Rhin, les communes de Saarwerden, Hars-Kirchen et Asswiller, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 666-667.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
666
Dernière page
667
Typologie documentaire
Décret
Modifié le