Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

Décret, sur la motion de Noailly, ordonnant au tribunal du 2e arrondissement de l’Armée du Rhin, de juger sans délai le citoyen Fontenay, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 570.