Discussion des articles 3 et 4 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790
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Référence bibliographique
Discussion des articles 3 et 4 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 729-730.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
729
Dernière page
730
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le