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Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

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Référence bibliographique
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le