Renvoi à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre de la pétition d'un militaire, blessé aux frontières, qui demande à être employé dans les charrois de l'armée, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)

Renvoi à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre de la pétition d'un militaire, blessé aux frontières, qui demande à être employé dans les charrois de l'armée, en annexe de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 458.