Discussion de la première (articles 1 à 6) partie du décret relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791
Discussion de la première (articles 1 à 6) partie du décret relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791