Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)

34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le représentant Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeau

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Propositions de Reverchon et de Bourdon, au nom du comité de Sûreté générale, sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 311.

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