Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la question de la commune de Campan relative à un arrêt du Parlement de Toulouse qui l'a dépouillée de ses propriétés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 510.