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PARLEMENTAIRES

Adresse de l'agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne qui rend compte à la Convention de l'esprit public qui règne dans le district et l'attitude révolutionnaire qui caractérise les individus et les choses, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) commune de Beaune ; (b) commune et Société populaire de Villefort ; (c) Société populaire de Cubjac ; (d) Société populaire de Langogne ; (e) Société populaire de Toul ; (f) 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ; (g) Société populaire de Mont-Unité ; (h) agent national du district de Montauban ; (i) Société populaire de Bellac ; (j) agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne ; (k) district de Lusignan ; (1) Société populaire de Brienon-sur-Armançon ; (m) Société populaire de Sommières ; (n) Société populaire de La Montagne-de-la-Guerche ; (o) district de Charolles ; (p) commune de Brouage ; (q) Société populaire de Saint-Flour ; (r) Société populaire de la Ferté-Alais ; (s) tribunal de Charolles ; (t) district de Sarrebourg ; (u) Société populaire de Varennes-sur-Mont-soreau ; (v) Société populaire de Foix ; (w) Société populaire de Montvert ; (x) Société populaire de Billom. Etat des dons