4. Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré
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Référence bibliographique
4. Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
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