Renvoi au commissaire-liquidateur de l'adresse du citoyen Salse, de Golfech (Lot-et-Garonne), offrant à la patrie le remboursement de son office de notaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au commissaire-liquidateur de l'adresse du citoyen Salse, de Golfech (Lot-et-Garonne), offrant à la patrie le remboursement de son office de notaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 598.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le