Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des titres III (art. 1 à 17) et IV art. 1 à 8) du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 775-777.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
775
Dernière page
777
Typologie documentaire
Décret
Modifié le