Motion de Ruhl demandant que la lettre des magistrats de Worms soit envoyée au comité de salut public sans changer l'imposition du payement des trois millions d'indemnité à la République, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Ruhl demandant que la lettre des magistrats de Worms soit envoyée au comité de salut public sans changer l'imposition du payement des trois millions d'indemnité à la République, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le