Amendement du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791
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Référence bibliographique
Amendement du projet de décret de M. Rabaud-Saint-Etienne sur l'exécution d'un décret sur la fabrication de petite monnaie, lors de la séance du 2 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 652.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
652
Dernière page
652
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le