Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des cautionnements des receveurs des loteries supprimées, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au remboursement des cautionnements des receveurs des loteries supprimées, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 318.