Annonce de la vente d'une partie de domaines nationaux dans le district de Commery, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente d'une partie de domaines nationaux dans le district de Commery, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 154.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le