Présentation par M. Duport d’articles additionnels à la loi sur les jurés
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Référence bibliographique
Présentation par M. Duport d’articles additionnels à la loi sur les jurés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 370-372.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
370
Dernière page
372
Modifié le