Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 685-698.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
685
Dernière page
698
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le