Renvoi au comité de Législation de la pétition de Marie Combe demandant la suspension de sa condamnation à mort, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition de Marie Combe demandant la suspension de sa condamnation à mort, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)