Projet de décret, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Projet de décret, présenté par Forestier au nom des comités de législation et des finances, sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 371.