Passage à l'ordre du jour, présenté par le comité de législation sur la pétition de plusieurs sans-culottes du département de la Haute-Vienne, motivé sur l'existence de la loi du 25 août 1792, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, présenté par le comité de législation sur la pétition de plusieurs sans-culottes du département de la Haute-Vienne, motivé sur l'existence de la loi du 25 août 1792, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 226.