ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture de différentes pétitions et renvoi aux comités compétents pour y statuer, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

52. Pétitions diverses renvoyées : (a) un militaire blessé demande un secours ; (b) un citoyen de Langres se plaint de persécutions ; (c) le Citoyen Leblois, au sujet de troubles dans les colonies ; (d) Citoyennes de la Section du Contrat Social, demandent un secours ; (e) Veuve du citoyen Marie, demande un secours ; (f) le citoyen Toussaint, né Anglais, proteste contre son arrestation ; (g) des citoyens de Strasbourg, déchus de leurs créances, protestent de leur bonne foi ; (h) une citoyenne des Sables, sinistrée, demande un secours ; (i) le citoyen Pergon, ex-garde national, demande un secours ; (j) la citoyenne Valant proteste de l’innocence de son mari