Adoption des articles 3, amendé, et 4-9 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 3, amendé, et 4-9 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 476-477.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
476
Dernière page
477
Typologie documentaire
Décret
Modifié le