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Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 651.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
651
Dernière page
651
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le