Projet de décret de M. Delley-d'Agier, au nom du comité d'aliénation, sur l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 mai 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Delley-d'Agier, au nom du comité d'aliénation, sur l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, lors de la séance du 9 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 448-450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
448
Dernière page
450
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le