Adresse des juges du tribunal du district d'Indreville, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges du tribunal du district d'Indreville, qui remercient la Convention pour la loi du 14 frimaire et l'informent des nouveaux attributs de leur costume, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le