La Convention décrète un secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit, à Louis Bertrand Duverger, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le