27. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe les modalités d’attribution de pensions aux militaires blessés et infirmes
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Référence bibliographique
27. Sur rapport du représentant Pottier, la Convention fixe les modalités d’attribution de pensions aux militaires blessés et infirmes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 70-72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
70
Dernière page
72
Modifié le