Renvoi au comité des finances du don du citoyen Allaprat, juge du tribunal de district de Châtillon-sur-Seine, qui fait don de son traitement de 1500 livres, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Allaprat, juge du tribunal de district de Châtillon-sur-Seine, qui fait don de son traitement de 1500 livres, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le