Décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au traitement des instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bourdon au nom des comités d'instruction publique et des finances, relatif au traitement des instituteurs et institutrices des petites écoles, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 356-357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
356
Dernière page
357
Typologie documentaire
Décret
Modifié le