Renvoi au comité ecclésiastique des articles 18 et 19 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique des articles 18 et 19 du projet de décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 30 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 578.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le