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Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Pitout, veuve Cateloux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le