Nomination de sept nouveaux membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Nomination de sept nouveaux membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)