Motion de M. Boutteville-Dumetz afin que ces dispositions soient affichés au même temps que le décret, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Boutteville-Dumetz afin que ces dispositions soient affichés au même temps que le décret, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le