Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le