Décret, proposé par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque, lors de la séance du 11 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Type
Décret
Modifié le