Renvoi au comité militaire de la pétition des militaires invalides qui demandent que leur Hôtel ne serve d'asile qu'aux soldats sans fortune, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Renvoi au comité militaire de la pétition des militaires invalides qui demandent que leur Hôtel ne serve d'asile qu'aux soldats sans fortune, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)