Discussion d'un projet de décret sur la liquidation et le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 27
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Référence bibliographique
Discussion d'un projet de décret sur la liquidation et le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 27.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 643-646.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
643
Dernière page
646
Modifié le