Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Décret, présenté par Ducos, ordonnant l'insertion au Bulletin des décrets relatifs aux secours et gratifications accordés par la Convention, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 636-637.