Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

46. La Convention, sur le rapport de Réal au nom des comité de Salut public et des Finances, décrète qu’il sera fait estimation des bâtiments, cour, jardins, clos, terres restant à vendre de la ci-devant abbaye des Prémontrés, district de Chauny (Aisne), sur la demande du citoyen Cagnon

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Réal au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant la vente des bâtiments, terres, étangs et moulins de l'abbaye des Prémontrés pour y établir une manufacture de de verrerie, une fabrique de salpêtre et une potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 401-402.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

401

Dernière page

402

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32