L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'instruction publique, lors de la séance du 25 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le