Lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, datée du 12 novembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, datée du 12 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 8.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
8
Dernière page
8
Typologie documentaire
Arrêt, correspondance et discours du Roi
Modifié le