Décret autorisant le représentant Ingrand, envoyé dans les département de l'Indre, à rester jusqu'à nouvel ordre dans le département de la Vienne pour achever les opérations commencées par Richard et Choudieu, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le représentant Ingrand, envoyé dans les département de l'Indre, à rester jusqu'à nouvel ordre dans le département de la Vienne pour achever les opérations commencées par Richard et Choudieu, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Décret
Modifié le