Renvoi au comité des Finances, section de l'aliénation, de la note de l'agent national du district de Luxeuil concernant la vente d'une partie des biens d'Adélaïde Philippine de Lorge, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Type
Renvoi aux comités
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