63. Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art. III) relatif à la Commune de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy)
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Référence bibliographique
63. Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art. III) relatif à la Commune de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
243
Dernière page
243
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