Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation municipale de Paris
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Référence bibliographique
Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation municipale de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 595-596.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
595
Dernière page
596
Modifié le